Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Achat d'un timbre fiscal

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)
1
Direction de la Police et des Frontières (x 3)
2 3 4

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Passeport avec visa d'entrée multiple
4
Passeport avec visa d'entrée multiple 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Photo d'identité
2
Photo d'identité 
Visa d'admission (x 2)
2 3
Visa d'admission 
Timbre fiscal
2
Timbre fiscal 
Passeport
3
Passeport 
Demande de visa entrée multiple (x 2)
2 3
Demande de visa entrée multiple 
Formulaire de visa de séjour
3
Formulaire de visa de séjour 
Fiche de retrait de passeport
4
Fiche de retrait de passeport 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 200  
CFA 200 (Timbre fiscal) 
(5 000 F CFA par nombre de mois demandés pour le visa) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul):  20mn 1h 40mn
Temps au guichet (cumul):  20mn  45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2art 377 al 8Article 377 et 378article%20377%20et%20378%2ejpgarticle%20377%20et%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
 (Article art 377 al 8)
Code Général des Impôts - Art 378art 378 al 2Tarif Art. 378mc6%20tarif%20art%2e%20378%2ejpgmc6%20tarif%20art%2e%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 378
 (Article art 378 al 2)
Code Général des Impôts - Art 414Art. 414visa%20art%20414%2ejpgvisa%20art%20414%2ejpg Code Général des Impôts - Art 414
4 - Décret n°05-322P-RM du 19 juillet 2005Décret n°05-322P-RM du 19 juillet 2005, conditions d’établissement et de séjours des étrangers au Madecret%20n05%2d322%20prm%20du%2019%20juillet%202005%2epdfdecret%20n05%2d322p%2drm%20du%2019%20juillet%202005%20eee%2ejpg Décret n°05-322P-RM du 19 juillet 2005
5 - Loi n°04-058 du 25 novembre 2004Loi n°04-058 du 25 novembre 2004, relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement desloi%20n04%2d058%20du%2025%20novembre%202004%2c%20relative%20aux%20conditions%20d%27entree%2c%20de%20sejour%20et%20d%27etablissement%20des%20etrangers%20au%20mali%2epdfloi%20n04%2d058%20du%2025%20novembre%202004%20eee%2ejpg Loi n°04-058 du 25 novembre 2004