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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 11 + 3 Etape(s) optionnelle(s)
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Résumé de la procédure
Où allerVoici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution. Résultats de la procédureL'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents. Documents nécessairesLes documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Personnes physiques Personnes morales Représentants Combien ça coûte ?Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure. Le coût total de la procédure est estimé à
CFA 302,550
CFA 250,000 (pour les frais de notaire (incl. tva) - estimation des frais de notaire pour une société ayant un capital de 1 millions de F CFA)
CFA 20,000 (publication des statuts)
CFA 15,000 (immatriculation RCCM)
CFA 7,500 (frais guichet unique pour les SA)
CFA 6,000 (frais d'enregistrement des statuts aux impôts)
CFA 1,500 par feuille (timbre fiscal pour les statuts)
CFA 1,250 (frais d'enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts)
CFA 1,000 (immatriculation NINA)
CFA 200 (Timbre fiscal)
CFA 100 (timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de naissance)
DuréeLa durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Base légaleCes textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure. |
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