Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 3
Paiement de la patente (3)
1 Réception de l'avis de paiement 
ou Retrait de l'avis de paiement 
2 Paiement à la caisse 
3 Obtention de la formule patente 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Réception de l'avis de paiement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Lieu d'exercice de l'activité
1
Centre des impôts de la Commune III (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Formule de patente
3
Formule de patente 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Carte d'Identification Fiscale (x 2)
1 2
Carte d'Identification Fiscale 
Avis de paiement - patente
2
Avis de paiement - patente 
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement 
Représentants
Pouvoir de représenter la société
2
Pouvoir de représenter la société 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 58,500  
CFA 58,500 (pour le forfait le plus bas, exemples :géomètre, agence de gardiennage employant moins de 10 employés : des chefs lieux de régions) 
10 %  (de la valeur locative - Droit proportionnel) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  25mn 1h 50mn
Temps au guichet (cumul):  15mn  35mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts130Code Général des Impôts - Article 130code%20general%20des%20impots%20article%20130%2ejpgcode%20general%20des%20impots%20article%20130%2ejpg Code Général des Impôts
 (Article 130)
Code Général des Impôts144Code Général des Impôts - Article 144code%20general%20des%20impots%20article%20144%2ejpgcode%20general%20des%20impots%20article%20144%2ejpg Code Général des Impôts
 (Article 144)
Livre de procédures fiscales286Livre de procédures fiscales - Article 286livre%20de%20procedures%20fiscales%20%2d%20article%20286%2ejpglivre%20de%20procedures%20fiscales%20%2d%20article%20286%2ejpg Livre de procédures fiscales
 (Article 286)