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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
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Résumé de la procédure
Où allerVoici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution. Résultats de la procédureL'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents. Documents nécessairesLes documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Représentants Combien ça coûte ?Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure. 18 % du chiffre d'affaire (taxe sur la valeur ajoutée)
5 % de la masse salariale (impôt sur le traitement et le salaire - si inférieur à 600 000 F CFA)
3.5 % de la masse salariale (contribution forfaitaire)
2 % de la masse salariale (taxe de formation professionelle)
2 % de la masse salariale (taxe emplois jeunes)
1 % de la masse salariale (taxe logement) Procédure gratuiteDuréeLa durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Base légaleCes textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure. |
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