Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Réception de l'avis de paiement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Lieu d'exercice de l'activité
1
Centre des impôts de la Commune III (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Vignette synthétique
3
Vignette synthétique 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale 
Avis de paiement - Régime synthétique
2
Avis de paiement - Régime synthétique 
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement 
Représentants
Pouvoir simple
1
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 14,700  
CFA 14,700 (pour le forfait le plus bas : atelier de couture avec une seule machine, artisan à domicile, etc.) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  15mn  50mn
Temps au guichet (cumul):  15mn  30mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts259Code Général des Impôts - Article 259code%20general%20des%20impots%20%2d%20article%20256%2ejpgcode%20general%20des%20impots%20%2d%20article%20256%2ejpg Code Général des Impôts
 (Article 259)
Code Général des Impôts260Code Général des Impôts - Article 260code%20general%20des%20impots%20article%20260%2ejpgcode%20general%20des%20impots%20article%20260%2ejpg Code Général des Impôts
 (Article 260)