Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Sélection d'un expert comptable agréé ou comptable agréé et obtention d'une lettre de mission

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ordre des experts comptables et comptables agréés du Mali (x 2)
1 2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Etats financiers certifiés
2
Etats financiers certifiés 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale 
Certificat d’immatriculation RCCM
1
Certificat d’immatriculation RCCM 
Certificat d'immatriculation au NINA
1
Certificat d'immatriculation au NINA 
Lettre de mission signée
1
Lettre de mission signée 
Pièces comptables
1
Statuts et réglements
1
Statuts et réglements 
Représentants
Pouvoir simple
2
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 7 j 30 j
dont:
Files d'attente (cumul):  10mn  40mn
Temps au guichet (cumul):  10mn 1h 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 30 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Livre de procédures fiscales18 & 20Livre de procédures fiscales - Article 18 & 20livre%20de%20procedures%20fiscales%20%2d%20article%2018%20et%2020%2ejpglivre%20de%20procedures%20fiscales%20%2d%20article%2018%20et%2020%2ejpg Livre de procédures fiscales
 (Article 18 & 20)