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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Achat d'un timbre fiscal

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Perception de la Commune 5
1
Mairie de la Commune 5
2
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 4)
3 4 5 6

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carté d'assuré volontaire
6
Carté d'assuré volontaire 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
2
Carte d'Identification Fiscale 
Extrait d'acte de mariage
2
Extrait d'acte de mariage 
Extrait d'acte de naissance
2
Extrait d'acte de naissance 
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité 
Attestation de l'activité exercée
2
Attestation de l'activité exercée 
Photo d'identité
3
Photo d'identité 
Déclaration de revenu annuel
3
Déclaration de revenu annuel 
Demande d'affiliation
3
Demande d'affiliation 
Attestation de l'activité exercée
3
Attestation de l'activité exercée 
Copie d'extrait d'acte de naissance
3
Copie d'extrait d'acte de naissance 
Timbre fiscal - 200 F CFA
3
Timbre fiscal - 200 F CFA 
Déclaration de versement des cotisations
4
Déclaration de versement des cotisations 
Récépissé de dépôt
4
Récépissé de dépôt 
Déclaration de versement des cotisations
5
Déclaration de versement des cotisations 
Reçu de paiement
6
Reçu de paiement 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 25,150  
CFA 23,750 (pour les tranches de revenus trimestriels inférieur à 150 000 CFA) 
CFA 1,000 (pour l'attestation de l'activité exercée) 
CFA 200 (pour le timbre fiscal) 
CFA 100 (par extrait d'acte de naissance de l'interessé, de son conjoint et de ses enfants) 
CFA 100 (par extrait d'acte de mariage ) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 20 j 31 j
dont:
Files d'attente (cumul):  40mn 2h 30mn
Temps au guichet (cumul):  30mn 1h 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 20 j 30.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 20042345691011art 4DECRET N°04-567/P-RM DU 08 Décembre 2004decret%20assurance%20volontaire%2epdfvian%5fpreview1%2ejpg Décret n°04-567/P-RM du 08 décembre 2004
 (Articles art 4, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11)
2 - Loi N°99-047 du 28 Décembre 1999 instituant l'assurance volontaire1234loi n°99-047 assurance volontaireloin99%2epdfvian%5fpreview2%2ejpg Loi N°99-047 du 28 Décembre 1999 instituant l'assurance volontaire
 (Articles 1, 2, 3, 4)