Français  |  English
Accueil   | Membres  |
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention d'une copie d'extrait d'acte de naissance et d'acte de mariage

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Commissariat 2ème arrondissement
2
Tribunal de 1ère instance (x 2)
* *
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 5)
3 4 5 6 7

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'Identification Fiscale
7
Carte d'Identification Fiscale 
Certificat d'immatriculation NINA
7
Certificat d'immatriculation NINA 
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
7
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant) 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Non résidents
Représentants
Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage 
Extrait d'acte de naissance
1
Extrait d'acte de naissance 
Pièce d'identité (x 2)
2 4
Pièce d'identité 
Demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre
4
Demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre 
Demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef
4
Demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef 
Certificat de résidence
4
Certificat de résidence 
Copie d'extrait d'acte de mariage
4
Copie d'extrait d'acte de mariage 
Copie d'extrait d'acte de naissance (x 2)
* 4
Copie d'extrait d'acte de naissance 
Extrait de casier judiciaire
4
Extrait de casier judiciaire 
Timbre fiscal
4
Timbre fiscal 
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle)
5
Fiche de paiement des frais GU (entreprise individuelle) 
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
6
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle) 
Quittance de paiement
6
Quittance de paiement 
Récépissé de dépôt de dossier (entreprise individuelle)
7
Récépissé de dépôt de dossier (entreprise individuelle) 
Non résidents
Passeport
2
Passeport 
Représentants
Pouvoir simple
*
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 8,900  
CFA 6,000 (Immatriculation RCCM) 
CFA 1,500 (Frais guichet unique) 
CFA 500 (Immatriculation NINA) 
CFA 200 (timbre fiscal) 
CFA 200 (2 timbres fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance) 
CFA 200 (Timbre fiscal pour la demande de création d'entreprise individuelle adressée au Ministre ) 
CFA 200 (Timbre fiscal pour la demande d'immatriculation au registre du commerce adressée au greffier en chef) 
CFA 100 (timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 5 j 6 j
dont:
Files d'attente (cumul):  30mn 1h 20mn
Temps au guichet (cumul):  55mn 4h 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 4.5 j 6 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 201039444545-145-245-345-44950Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010acte%2duniforme%2dportant%2dsur%2dle%2ddroit%2dcommercial%2dgnral%2dadopt%2dle%2d15%2ddcembre%2d2010%2dlom%2epdfacte%20uniforme%20image%2ejpg Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
 (Articles 39, 44, 45, 45-1, 45-2, 45-3, 45-4, 49, 50)
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2Article 377 et 378article%20377%20et%20378%2ejpgarticle%20377%20et%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
3 - Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008decret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%2epdfdecret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%20eee%2ejpg Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
4 - Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009decret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%2epdfdecret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%20eee%2ejpg Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009
5 - Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 19953 - iii - alinéa 48 - bDécret N°95-255-PRM du 30 juin 1995decret%20n95%2d255%2dprm%20du%2030%20juin%201995%2epdfpreview1%2ejpg Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995
 (Article 3 - iii - alinéa 48 - b)
6 - Loi n°06-40 du 11 août 06Loi n°06-40 du 11 août 06loi%20n06%2d40%20du%2011%20aout%202006%2epdfloi1%20eee%2ejpg Loi n°06-40 du 11 août 06