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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande d’affiliation de l’employeur

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 4)
1 2 11 12
Mairie de la Commune 5
3
Centre Secondaire de l'INPS de la Commune V (x 2)
4 5
Centre Médical Inter-Entreprises (x 5)
6 7 8 9 10

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'assuré social
5
Carte d'assuré social 
Contrat de travail visé par l'Inspection du travail
12
Contrat de travail visé par l'Inspection du travail 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte d'Identification Fiscale
1
Carte d'Identification Fiscale 
Certificat d’immatriculation RCCM
1
Certificat d’immatriculation RCCM 
Demande d'immatriculation d'un employeur
1
Demande d'immatriculation d'un employeur 
Déclaration de cotisations sociales
2
Déclaration de cotisations sociales 
Extrait d'acte de mariage
3
Extrait d'acte de mariage 
Extrait d'acte de naissance
3
Extrait d'acte de naissance 
Demande d'immatriculation d'un salarié
4
Demande d'immatriculation d'un salarié 
Demande de visa du médecin
6
Demande de visa du médecin 
Contrat de travail
10
Contrat de travail 
Fiche médicale d'embauche
10
Fiche médicale d'embauche 
Demande de visa de contrat de travail
11
Demande de visa de contrat de travail 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 14,936  
CFA 100 (par extrait d'acte de naissance de l'interessé, de son conjoint et de ses enfants) 
CFA 100 (par extrait d'acte de mariage ) 
22 % du salaire brut (pour les travailleurs temporaires) 
8 % du salaire brut (pour les prestations familiales) 
7 % du salaire brut (pour la retraite) 
6.56 % du salaire brut (pour l'assurance maladie obligatoire) 
2 % du salaire brut (pour l'invalidité allocation de survivant) 
1 % du salaire brut (pour les accidents du travail et maladies professionnelles - 1, 2 ou 4 % en fonction de la branche et du risque du travail) 
1 % du salaire brut (pour l'ANPE) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 24 j 47 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h 20mn 5h 15mn
Temps au guichet (cumul): 1h 50mn 4h 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 24 j 47 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Code de Prévoyance Sociale3743163164181192199239.aCode de Prévoyance Socialecode%20de%20prevoyance%20sociale%2epdfcode%20de%20prevoyance%20sociale%2021%2ejpg Code de Prévoyance Sociale
 (Articles 37, 43, 163, 164, 181, 192, 199, 239.a)
2 - Code du Travaill29l28l27l26l21 alinéa 2Code du Travailmali%20%2d%20code%20du%20travail%2epdfmali%20%2d%20code%20du%20travail%2ejpg Code du Travail
 (Articles l21 alinéa 2, l26, l27, l28, l29)
3 - Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009inps%20dg%20decret%20n09%2d552%2epdfdecret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%20eee%2ejpg Décret N°09-552 PRM du 12 octobre 2009
4 - Décret N°139/PG-RMDécret N°139/PG-RMdecret%20n139%2dpg%2drm%20du%2015%20juillet%2075%2epdfdecret%20n139%2dpg%2drm%2ejpg Décret N°139/PG-RM
5 - Guide de l'employeur - INPSii.2Guide de l'employeur - INPSle%20guide%20de%20l%27employeur%2epdfimage%20guide%20de%20l%27employeur%2ejpg Guide de l'employeur - INPS
 (Article ii.2)
6 - Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoireLoi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoireloi%20portant%20institution%20de%20l%27amo%5b1%5d%2epdfinps%20dg%20loi%20n09%2d015%20image%2ejpg Loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire