Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 3
Obtenir l'autorisation d'exercice (3)
1 Obtention du rapport d'expertise 
2 Dépôt du dossier 
3 Retrait de l'autorisation d'exercice 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du rapport d'expertise

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport
1
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 2)
2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement
3
Autorisation d'exercice - Enregistrement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels 
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent 
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité 
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire
2
Déclaration sur l'honneur - casier judiciaire 
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'Entrepreneur des Bâtiments et des Travaux Publics
2
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'Entrepreneur des Bâtiments et des Travaux Publics 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 5,000  
CFA 3,000 (frais de déplacement) 
CFA 1,000 (pour la légalisation de la copie de la carte d'identité) 
CFA 1,000 (pour la légalisation de la copie du diplôme) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  10mn  25mn
Temps au guichet (cumul):  10mn  45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 200816171921Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008decret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%2epdfdecret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%20eee%2ejpg Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
 (Articles 16, 17, 19, 21)
2 - Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009decret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%2epdfdecret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%20eee%2ejpg Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009
3 - Décret n°97-160/P-RM fixant les modalités d'application de la réglementation de la profession BTP123Décret n°97-160/P-RMd97160%2epdfd%c3%a9cret%20image%2ejpg Décret n°97-160/P-RM fixant les modalités d'application de la réglementation de la profession BTP
 (Articles 1, 2, 3)