Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Dépôt du dossier

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte d'Identification Fiscale
3
Carte d'Identification Fiscale 
Certificat d'immatriculation NINA
3
Certificat d'immatriculation NINA 
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant)
3
Certificat d'immatriculation RCCM (commerçant) 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage 
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité 
Demande d'immatriculation de commerçant
1
Demande d'immatriculation de commerçant 
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle)
3
Fiche de paiement des frais GU avec mention payée (entreprise individuelle) 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 8,000  
CFA 6,000 (Immatriculation RCCM) 
CFA 1,500 (Frais guichet unique) 
CFA 500 (Immatriculation NINA) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 3 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul):  5mn  20mn
Temps au guichet (cumul):  10mn  25mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 20103944454950Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010acte%2duniforme%2dportant%2dsur%2dle%2ddroit%2dcommercial%2dgnral%2dadopt%2dle%2d15%2ddcembre%2d2010%2dlom%2epdfacte%20uniforme%20image%2ejpg Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
 (Articles 39, 44, 45, 49, 50)
2 - Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008decret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%2epdfdecret%20n08%2d276%20p%2drm%20du%2013%20mai%202008%20eee%2ejpg Décret N°08-276 P-RM du 13 mai 2008
3 - Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009decret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%2epdfdecret%20n09%2d%20249%20p%2drm%20du%2026%20mai%202009%20eee%2ejpg Décret N°09- 249 P-RM du 26 mai 2009
4 - Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 19953 - iii - alinéa 48 - bDécret N°95-255-PRM du 30 juin 1995decret%20n95%2d255%2dprm%20du%2030%20juin%201995%2epdfpreview1%2ejpg Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995
 (Article 3 - iii - alinéa 48 - b)
5 - Loi n°06-40 du 11 août 06Loi n°06-40 du 11 août 06loi%20n06%2d40%20du%2011%20aout%202006%2epdfloi1%20eee%2ejpg Loi n°06-40 du 11 août 06