Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
S'enregistrer via le guichet unique (entreprenant) (2)
1 Obtention d'une copie d'acte de mariage (entreprenant) 
2 Déclaration d'entreprenant 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention d'une copie d'acte de mariage (entreprenant)

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mairie de la Commune III - Bamako
1
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI)
2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé d'enregistrement de la déclaration d'entreprenant
2
Accusé d'enregistrement de la déclaration d'entreprenant 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Extrait d'acte de mariage
1
Extrait d'acte de mariage 
Autorisation préalable d'exercer l'activité du déclarant
2
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité 
Formulaire de déclaration d'entreprenant
2
Formulaire de déclaration d'entreprenant 
Copie d'extrait d'acte de mariage
2
Copie d'extrait d'acte de mariage 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 100  
CFA 100 (timbre fiscal de la copie d'extrait d'acte de mariage) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):  10mn  20mn
Temps au guichet (cumul):  30mn 3h 30mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010396263Acte Uniforme portant sur le droit commerçial général du 15 décembre 2010acte%2duniforme%2dportant%2dsur%2dle%2ddroit%2dcommercial%2dgnral%2dadopt%2dle%2d15%2ddcembre%2d2010%2dlom%2epdfacte%20uniforme%20image%2ejpg Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
 (Articles 39, 62, 63)