Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtention du formulaire de dépôt

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle CEMAPI
1
DHL (x 3)
2 3 4

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant enregistrement d'un nom commercial
4
Arrêté portant enregistrement d'un nom commercial 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bordereau de versement BDM
1
Bordereau de versement BDM 
Formulaire de dépôt d'un nom commercial NC501
1
Formulaire de dépôt d'un nom commercial NC501 
Pièce d'identité (x 2)
3 4
Pièce d'identité 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 120,000  
CFA 120,000 (frais d'envoi des courriers) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 210 j 330 j
dont:
Files d'attente (cumul):  20mn 1h 40mn
Temps au guichet (cumul):  35mn 1h 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 210 j 330 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPIannexe v6711Accord OAPIaccord%20oapi%2epdfimage%20oapi%2ejpg Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPI
 (Articles annexe v, 6, 7, 11)