Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Dépôt du dossier d'enregistrement auprès du mandataire OAPI

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Mandataire agréé auprès de l'OAPI (x 4)
1 2 3 4

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Arrêté portant enregistrement d'une marque
4
Arrêté portant enregistrement d'une marque 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Marque (logo)
1
Marque (logo) 
Formulaire de dépôt de marque
1
Formulaire de dépôt de marque 
Pouvoir
1
Pouvoir 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 585,000  
CFA 400,000 (Taxe pour le dépôt d'une demande d'enregistrement) 
CFA 125,000 (Honoraires du mandataire - personne physique) 
CFA 50,000 (Taxe supplémentaire pour publication en couleurs) 
CFA 10,000 (Frais d'envoi des courriers - Poste) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 121 j 181 j
dont:
Files d'attente (cumul):    05mn
Temps au guichet (cumul):  20mn  40mn
Attente entre les étapes (cumul): 120.5 j 181 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPIannexe iii6Accord OAPIaccord%20oapi%2epdfimage%20oapi%2ejpg Accord portant revision de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une OAPI
 (Articles annexe iii, 6)