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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande de la police d'assurance

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
1 2 3
Centre des impôts de la Commune VI
4
Mairie de la Commune 6 (x 7)
5 6 7 9 12 13 14
Etablissement de tourisme
8
Commissariat de Police du 7ème Arrondissement (x 2)
10 11
Tribunal de 1ère instance (x 2)
15 16
Direction Régionale du Tourisme du District (x 3)
17 18 19

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Accusé de recéption
18
Accusé de recéption 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme
5
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme 
Timbre fiscal
5
Timbre fiscal 
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
6
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme 
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme
6
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme 
Bordereau d'envoi
10
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
10
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme 
Fiche de constat de la D.R.U.H. (x 2)
10 12
Fiche de constat de la D.R.U.H. 
Fiche de constat de l'Hygiène (x 2)
10 12
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme (x 2)
10
Reçu de paiement des droits d'enregistrement pour établissement de tourisme 
Bordereau d'envoi
12
Certificat d'enquête de moralité
12
Copie de la carte d'identité (x 2)
10 12
Copie de la carte d'identité 
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme
12
Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme 
Fiche de constat de l'Assainissement (x 2)
10 12
Fiche de constat de l'Assainissement 
Fiche de constat du B.U.P.E. (x 2)
10 12
Fiche de constat du B.U.P.E. 
Autorisation d'ouverture provisoire
13
Autorisation d'ouverture provisoire 
Autorisation d'ouverture provisoire
14
Autorisation d'ouverture provisoire 
Reçu de paiement des frais d'établissement de tourisme
14
Reçu de paiement des frais d'établissement de tourisme 
Autorisation de la mairie
17
Autorisation de la mairie 
Représentants
Pouvoir simple
16
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 43,700  
CFA 9,000 (Taxe de Développement Régionale et Locale des 3 dernières années, soit 3000 F CFA par an) 
CFA 6,000 (Brigade Urbaine de Protection pour l'Environnement (B.U.P.E.)) 
CFA 6,000 (Service de l'Assainissement) 
CFA 6,000 (Service de l'Hygiène) 
CFA 6,000 (Direction Régionale de l'Habitat et de la Construction) 
CFA 2,000 (Taxe de la Voirie) 
CFA 1,000 (Droit d'enregistrement) 
CFA 750 par page (frais d'extrait de casier judiciaire) 
CFA 200 (timbre fiscal pour la demande d'autorisation d'ouverture d'établissement de tourisme) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 24 j 47 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h 15mn 4h 35mn
Temps au guichet (cumul): 1h 3h 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 23.5 j 46.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Arrêté N°007/M.CVI-DB des 29 et 30 novembre 20041Arrete N°007 MCVI pourtant fixation des taux et taxesmc6%20arrete%20007%20mcvi%2epdfmc6%20arrete%20007%20mcvi%20image%2ejpg Arrêté N°007/M.CVI-DB des 29 et 30 novembre 2004
 (Article 1)
Code Général des Impôts - Art 151Taxe de la voirie Art. 151mc6%20taxe%20de%20la%20voirie%20art%2e%20151%2ejpgmc6%20taxe%20de%20la%20voirie%20art%2e%20151%2ejpg Code Général des Impôts - Art 151
3 - Code Général des Impôts - Art 152, 153, 154, 155Taxe de développement locale Art. 152 à 155mc6%20taxe%20de%20developpement%20locale%20art%2e%20152%20a%20155%2epdfmc6%20taxe%20de%20developpement%20locale%20art%2e%20152%20a%20155%20image%2ejpg Code Général des Impôts - Art 152, 153, 154, 155
4 - Décret n°04-124 fixant les conditions d'exercice des professions d'organisateurs de voyages13Décret n°04-124 PRM du 21 avril 2004api%20decret%20n%c2%b004%2d124%20prm%20du%2021%20avril%202004%2epdfapi%20decret%20n%c2%b006%2d340%20prm%20du%2010%20aout%202006%20image%2ejpg Décret n°04-124 fixant les conditions d'exercice des professions d'organisateurs de voyages
 (Articles 1, 3)
5 - Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-0212 al 2Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'applications de la loi régissant les professions d'adminapi%20decret%20n%c2%b010%2d344%20p%2drm%20du%2024%20juin%202010%2epdfimage%20d%c3%a9cret%2epng Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
 (Article 2 al 2)
6 - Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise3 point 7Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entrepriseapi%20decret%20n%c2%b0%2096%2d030%20prm%2epdfapi%20decret%20n%c2%b0%2096%2d030%20prm%20image%2ejpg Décret n°96-030 fixant les modalités administratives de création d'entreprise
 (Article 3 point 7)