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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Retrait de la fiche de dépôt de la caution

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Recette générale du district (x 3)
1 2 3
NSIA (Nouvelle Société Interafricaine d'Assurance) (x 3)
4 5 6
Mairie de la Commune III - Bamako
7
Tribunal de 1ère instance (x 2)
8 9
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
10 11 12

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement
12
Autorisation d'exercice - Enregistrement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
1
Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021 
Fiche de paiement
2
Fiche de paiement 
Reçu de dépôt de la caution
3
Reçu de dépôt de la caution 
Diplôme
7
Diplôme 
Extrait d'acte de naissance
7
Extrait d'acte de naissance 
Curriculum Vitae
11
Curriculum Vitae 
Photo d'identité
11
Photo d'identité 
Demande administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier
11
Demande administrateur de biens immobiliers ou agent immobilier 
Copie d'extrait d'acte de naissance
11
Copie d'extrait d'acte de naissance 
Extrait de casier judiciaire
11
Extrait de casier judiciaire 
Police d'assurance à responsabilité civile
11
Police d'assurance à responsabilité civile 
Reçu de dépôt de la caution signé
11
Reçu de dépôt de la caution signé 
Timbre fiscal
11
Timbre fiscal 
Représentants
Pouvoir simple
9
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 2,508,900  
CFA 2,500,000 (au titre de dépôt et consignation pour l'agent immobilier) 
CFA 1,000 (légalisation du diplôme) 
CFA 750 par page (frais d'extrait de casier judiciaire) 
CFA 200 (Timbre fiscal) 
CFA 200 (2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 2 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul):  45mn 2h 40mn
Temps au guichet (cumul):  40mn 2h 05mn
Attente entre les étapes (cumul): 1.5 j 1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2Article 377 et 378article%20377%20et%20378%2ejpgarticle%20377%20et%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
2 - Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021122 al 23Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'applications de la loi régissant les professions d'adminapi%20decret%20n%c2%b010%2d344%20p%2drm%20du%2024%20juin%202010%2epdfimage%20d%c3%a9cret%2epng Décret N°10-344/P-RM fixant les modalités d'application de loi N°10-021
 (Articles 1, 2, 2 al 2, 3)
3 - Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilier33 al 2Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilierapi%20loi%20n%c2%b001%2d021%20du%2021%20juin%202010%2epdfimage%20loi%20n%c2%b010%2d021%2epng Loi N°10-021 régissant les professions d'administrateur de biens immobiliers et d'agent immobilier
 (Articles 3, 3 al 2)