Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande d'expertise des immobilisations corporelles (matériels)

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport (x 3)
1 2 3
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
4
Tribunal de 1ère instance (x 2)
5 6
Mairie de la Commune III - Bamako
7
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
8 9 10

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels 
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent 
Facture pour avance
3
Facture pour avance 
Déclaration d'ouverture d'établissement
4
Déclaration d'ouverture d'établissement 
Diplôme
7
Diplôme 
Extrait d'acte de naissance
7
Extrait d'acte de naissance 
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
9
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph 
Certificat de nationalité
9
Certificat de nationalité 
Extrait de casier judiciaire
9
Extrait de casier judiciaire 
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
9
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise 
Timbre fiscal
9
Timbre fiscal 
Représentants
Pouvoir simple
6
Pouvoir simple 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 5,900  
CFA 3,000 (frais de déplacement) 
CFA 1,000 (légalisation du diplôme) 
CFA 750 par page (frais d'extrait de casier judiciaire) 
CFA 750 par page (frais de certificat de nationalité) 
CFA 200 (Timbre fiscal) 
CFA 200 (2 timbre fiscaux de 100 FCFA pour chaque copie d'extrait d'acte de naissance) 
50 %  (frais d'honoraires) 
50 %  (frais d'honoraires complémentaires ) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 4 j 9 j
dont:
Files d'attente (cumul):  40mn 1h 25mn
Temps au guichet (cumul):  45mn 2h 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 4 j 9 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2Article 377 et 378article%20377%20et%20378%2ejpgarticle%20377%20et%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
2 - Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027DECRET N°98-068P-RMdecret%20n%c2%b098%2d068p%2drm%2epdfimage%20d%c3%a9cret%2ejpg Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027
3 - Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographesLoi n°97-027 du 20 Mai 1997loi%20n%c2%b097%2d027%20du%2020%20mai%201997%2epdfimage%20loi%2ejpg Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographes