Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demande d'expertise des immobilisations corporelles (matériels)

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Association Malienne des Experts - Evaluateurs Agréés en Industrie et Transport (x 3)
1 2 3
Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
4
Mairie de la Commune III - Bamako
5
Guichet Unique pour la Création d'Entreprises (API-MALI) (x 3)
6 7 8

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Autorisation d'exercice - Enregistrement Travaux cartographiqueset topographiques
8

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture d'achat de matériels
1
Facture d'achat de matériels 
Liste du matériel présent
1
Liste du matériel présent 
Facture pour avance
3
Facture pour avance 
Déclaration d'ouverture d'établissement
4
Déclaration d'ouverture d'établissement 
Diplôme
5
Diplôme 
Statuts notariés de la société
5
Statuts notariés de la société 
Liste nominative du personnel d'encadrement
7
Liste nominative du personnel d'encadrement 
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph
7
Demande d'autorisation d'exercice en qualité d'entrepreneur des travaux cartographiques et topograph 
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société (x 2)
4 7
Copie certifiée conforme des statuts notariés de la société 
Copie certifiée conforme du diplôme
7
Copie certifiée conforme du diplôme 
Déclaration d'ouverture d'établissement
7
Déclaration d'ouverture d'établissement 
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise
7
Rapport d'expertise des immobilisations corporelles de l'entreprise 
Timbre fiscal
7
Timbre fiscal 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  CFA 5,200  
CFA 3,000 (frais de déplacement) 
CFA 1,000 (légalisation des statuts) 
CFA 1,000 (légalisation du diplôme) 
CFA 200 (Timbre fiscal) 
50 %  (frais d'honoraires) 
50 %  (frais d'honoraires complémentaires ) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 4 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul):  35mn 1h 30mn
Temps au guichet (cumul):  30mn 2h 05mn
Attente entre les étapes (cumul): 3.5 j 9.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2Article 377 et 378article%20377%20et%20378%2ejpgarticle%20377%20et%20378%2ejpg Code Général des Impôts - Art 377 alinéa 8 et 378 alinéa 2
2 - Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027DECRET N°98-068P-RMdecret%20n%c2%b098%2d068p%2drm%2epdfimage%20d%c3%a9cret%2ejpg Décret n°98-068/ PRM du 27 Février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°97-027
3 - Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographesLoi n°97-027 du 20 Mai 1997loi%20n%c2%b097%2d027%20du%2020%20mai%201997%2epdfimage%20loi%2ejpg Loi n°97-027 du 20 Mai 1997 régissant la profession des cartographes et topographes